Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.time40.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale. 
Raison Sociale : SAS ENERGY SOLUTION
Adresse : 480 AV DES ABRIVADOS – 34400 LUNEL 
Siret : 814 142 931 00017 
TVA intracommunautaire : FR39814142931 
RCS : Montpellier B 814 142 931 
Code NAF : 7112B – Ingénierie, études techniques

Capital social : 10 002,00€

Agence web Montpellier : Carrégrafik – 23 impasse du Canies – 34400 Lunel Viel – Siret : 493 747 174 00073

Hébergeur : Troa, 18 rue Marceau 34000 Montpellier – SAS au capital de 15000€ – RCS Montpellier B 791 341 464 
Code APE 7021Z – N° TVA : FR38791341464 

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX MARQUES ET DROITS D’AUTEUR FIGURANT SUR LE SITE www.time40.fr :

Toutes les photos et contenus sont sous copyright et sont la propriété de la société SAS ENERGY SOLUTION.
Concepteur multimédia et graphisme : Carrégrafik – https://www.carregrafik.com Crédits exclusif à : Carrégrafik.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.time40.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.time40.fr.
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS ENERGY SOLUTION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.time40.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.time40.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SAS ENERGY SOLUTION, en envoyant un courrier électronique via la page de “Contact” du site internet www.time40.fr :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par SAS ENERGY SOLUTION ou pour son compte,
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
  • les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
  • la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Une quelconque demande d’informations, peut prendre un délai compris entre quinze jours et deux mois.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.time40.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur,
  • publiée à l’insu de l’utilisateur,
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS ENERGY SOLUTION et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.time40.fr.

Au demeurant SAS ENERGY SOLUTION est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.time40.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à SAS ENERGY SOLUTION : un courrier électronique via la page “Contact” du site internet www.time40.fr, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.time40.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, soit un délai compris entre quinze jours et deux mois.

DÉCLARATION CNIL :

Aucun déclaration à la CNIL, car aucune donnée des visiteurs collecté sur le site www.time40.fr

DROITS D’AUTEUR :

La totalité des éléments du site www.time40.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SAS ENERGY SOLUTION ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.time40.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «Copyright 2011-2012 SAS ENERGY SOLUTION tous droits réservés ».

MARQUES :

Les marques et logos contenus dans le site www.time40.fr sont déposés par SAS ENERGY SOLUTION, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU :

En tout état de cause, SAS ENERGY SOLUTION informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.time40.fr

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site via le formulaire de contact sur le site internet www.time40.fr.

PRÉCISIONS D’ORDRE GÉNÉRAL :

Ce site est également accessible sous les noms :
https://www.time40.fr et https://www.time40.fr
L’entreprise SAS ENERGY SOLUTION est propriétaire du nom de domaine https://www.time40.fr.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 16 août 2019.